LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

169493 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale concernant la régularisation et l’extension d’une unité d’embouteillage de vin, sur la commune de Raissac-sur-Lampy portee par la Societé Domaines Montariol Degroote Par arrêté n° 2022/0006 du Préfet de l’Aude du 21 janvier 2022, Une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 34 jours, est prescrite du 17 février 2022 (09h) au 22 mars 2022 (12h). Caractéristiques principales du projet : Le projet relève des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’article R.214-1 du Code de l’environnement : 2251-B (Enregistrement), 1510-2-c (Déclaration avec contrôle), 4130-3-b et 2.1.5.0 (Déclaration). La société DMD a déposé un dossier de demande d’enregistrement en régularisation et d’extension d’une unité d’embouteillage de vin, au titre des ICPE. Cette demande a été basculée sous la forme d’une demande d’autorisation environnementale en application de l’article L.512-7-2. Informations complémentaires : La personne responsable du projet est Monsieur le Président de la Société Domaines Montariol Degroote Domaine de la Grangette 34440 Nissan lez Enserune. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : . Monsieur DENJEAN Marc, responsable de maintenance production Courriel : maintenance@montariol-degroote.com Tél. : 07-64-79-16-18 . Monsieur DE SAN NICOLAS Eric, Directeur Site Courriel : eric@montariol-degroote.com Tél. : 06-68-22-90-90 Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur François PRESTAT, ingénieur divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 06 janvier 2022 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l’enquête par le Président du tribunal administratif. Déroulement de l’enquête : Les communes de Raissac-sur-Lampy, Saint-Martin-le-Vieil, Villepinte, Carlipa, Cenne-Monestiés, Saissac, Montolieu, Alzonne et Bram sont concernées par le projet. La commune de Raissac-sur-Lampy est désignée siège de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de Raissac-sur-Lampy (11170) 6, rue Casimir-Clottes. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public et s’il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d’enquête, ouvert à cet effet. Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/icpe-dmd Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registredemat.fr/icpe-dmd . à partir du site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/les-caves-r1655.html . gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d’ouverture au public, en mairie de Raissac-sur-Lampy. Observations et propositions du public : Avant la clôture de l’enquête, les observations relatives au projet pourront être : . envoyées par courrier à la mairie de Raissac-sur-Lampy (11170) 6, rue Casimir-Clottes à l’attention de Monsieur François PRESTAT, commissaire enquêteur, . envoyées par courriel à l’adresse suivante : icpe-dmd@registredemat.fr . ou adressées par voie électronique (via le registre dématérialisé) à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/icpe-dmd Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures en mairies de Raissac-sur-Lampy (11170) 6, rue Casimir-Clottes : . le 17 février 2022 de 10 h à 12 h, . le 08 mars 2022 de 10 h à 12 h, . le 18 mars 2022 de 10 h à 12 h, . le 22 mars 2022 de 10 h à 12 h. Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : . en mairie de Raissac-sur-Lampy ; . à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ; . sur le site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/les-caves-r1655.html Décision prise à l’issue de l’enquête : À l’issue de la procédure, une autorisation environnementale assortie éventuellement du respect de prescriptions ou un refus sera prononcé par arrêté préfectoral du préfet de l’Aude. Mesures COVID -19 Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, cette enquête s’effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l’enquête publique.