MAIRIE DE ST JEAN DE VEDAS

Parution le 20/07/2023

Événement : constitution

Paru dans L'Hérault Juridique et Economique

AVIS CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT FONCIER COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

La commission intercommunale d’aménagement foncier de FABREGUES / LATTES / MONTPELLIER / SAINT JEAN DE VEDAS / VILLENEUVE LES MAGUELONE, qui sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code Rural, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu le 26/09/2023 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à 11 h 30

Fait à ST JEAN DE VEDAS, par M. François RIO, maire de ST JEAN DE VEDAS.

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