MENERBES TRAVAUX AGRICOLES SASU
Aux termes d’un acte authentique reçu le 15/11/2021 par Maître SCP POUDOU BONHOMME CASAQNOVA-BAURES, notaire à BÉZIERS (34500), 4, rue Claude Farrere, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes. Dénomination : MENERBES TRAVAUX AGRICOLES. Objet social : travaux agricoles et entretien des espaces vert. Siège social : 7, rue Durban, 4, chemin de l’Ecluse Haute, 34210 OLONZAC. Capital : 1.000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEZIERS. Président : M. THEVENET Jérôme, demeurant 7, rue Durban, 4, chemin de l’Ecluse Haute, 34210 OLONZAC. Admission aux assemblées et droits de votes : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions. Clause d’agrément : lorsque les actions font l’objet d’un démembrement – usufruit d’une part et nue-propriété d’autre part – le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions ordinaires et extraordinaires, savoir : la définition et l’établissement des règles de calcul du résultat. L’augmentation en vertu d’apports nouveaux et la réduction du capital non motivée par des pertes, la fusion. Les modifications du pacte social touchant aux droits d’usufruit grevant les actions. Le droit de vote.
