Mme FRAISSE Anne-Marie

Parution le 30/12/2021

Événement : Testament olographe

Paru dans L'Hérault Juridique et Economique

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de Procédure Civile Loi No 2016-1547 du 28 novembre 2016

Testament olographe du 01/05/1996 : Mme Anne-Marie FRAISSE, célibataire, demeurant à PORTIRAGNES (34420), 9, rue Georges Bizet, décédée à BOUJAN-SUR-LIBRON (34760) le 17/09/2021 a consenti un legs universel.

Acte de dépôt par Maître Frédéric TEISSERENC BONESTEVE du 21/12/2021 : légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE, notaire à MARSEILLAN (34340), 28, avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 34045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BEZIERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, légataire soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis : le notaire.