MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, Sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole est préalablement soumise à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs. Cette déclaration d’intérêt général permettra à Montpellier Méditerranée Métropole de restaurer et d’entretenir les cours d’eau et les petits affluents du bassin versant de l’Or, sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint Drézéry, Saint-Géniés-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues. Le commissaire enquéteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel de l’armée de terre, retraité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables : à Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l’enquête, à la mairie de Castries, à la mairie de Saint-Brès, aux heures d’ouverture des bureaux au public. Montpellier Méditerranée Métropole (50, place de Zeus, 34000 Montpellier) du lundi au vendredi : 8 heures 18 heures Castries (Mairie de Castries, 4, avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi : 8 heures -12 heures et 14 heures 30 18 heures et vendredi 8 h -12 h et 14 heures 30 17 heures Saint-Brès (Mairie de Saint-Brès, 14, place de la Ramade, 34670 Saint-Brès) du lundi au vendredi : 8 heures 12 heures et 15 heures 18 heures sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/ sur le site des services de l’Etat dans l’Hérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs ; sur le registre d’enquête déposé à Montpellier Méditerranée Mêtropole, siège de l’enquête, à la mairie de Castries et de Saint-Brès, suivant les horaires d’ouverture précités, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Georges RIVIECCIO Enquête publique DIG Bassin de l’Or Montpellier Méditerranée Métropole 50, place de Zeus 34000 Montpellier les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/ auprès du commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les lieux et jours suivants : Montpellier Méditerranée Métropole lundi 9 août 2021 9 heures à 12 heures Mairie de Castries jeudi 19 août 2021 14 heures à 18 heures Mairie de Saint-Brès jeudi 26 août 2021 15 heures à 18 heures Montpellier Méditerranée Métropole vendredi 10 septembre 2021 14 heures 17 heures sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Montpellier Méditerranée Métropole, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique la décision susceptible d’être prise par le préfet de l’Hérault est la daclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.