MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
170007 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montpellier Rue des Martinets Rue des Tourterelles Impasse Blazy Rue de l’Industrie Transfert d’office des voies privées dans le Domaine Public Métropolitain Montpellier Mediterranée Métropole a approuvé le principe de transfert d’office dans le domaine public des parcelles cadastrées BN 120 d’une superficie de 211 m² située rue des Martinets, BN 121 d’une superficie de 398 m² située rue des Tourterelles, CL 65 d’une superficie de 174 m² située Impasse Blazy et OM 1 d’une superficie de 2 818 m², situé rue de l’Industrie sur la commune de Montpellier, en nature de voirie à Montpellier par décision n° MD2021-1264 en date du 13 janvier 2022. L’Arrêté n° MAR2022-0003 en date du 28 janvier 2022, a fixé les modalités de l’enquête publique et a désigné Monsieur Jacques Rouveyre, comme Commissaire enquêteur. L’enquête publique aura lieu du 1er mars 2022 à 9h00 au 21 mars 2022 à 17h00. Le dossier d’enquête et le registre seront consultables aux jours et heures d’ouverture à l’Hôtel de Ville de MONTPELLIER ainsi qu’au siège de la Métropole. Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées, par toute personne intéressée, directement sur le registre d’enquête. Le Commissaire enquêteur assurera deux permanences à l’Hôtel de Ville de MONTPELLIER, le mardi 1er mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 21 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Montpellier Méditerranée Métropole Monsieur le Commissaire Enquêteur Procédure de transfert d’office dans le domaine public DAFI SFEP CS 39556 50, Place Zeus 34961 MONTPELLIER Cédex2 Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Métropole, pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la Loi du 17 juillet 1978. Cet avis complète l’arrêté affiché aux lieux et places habituels, en Mairie et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole.
