MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

ELABORATION DU PLUi AVIS DE MISE À DISPOSITION DES PORTER À CONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRES DE L’ETAT Par delibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Depuis le “porter à connaissance” initial, En date de juillet 2017, qui recense notamment l’ensemble des servitudes présentes sur le territoire métropolitain, informe des études techniques des services de l’Etat actuellement disponibles et inventorie les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire, l’autorité administrative compétente de l’Etat a transmis plusieurs “porter à connaissance” complémentaires. Conformément à l’article L.132-3 du Code de l’Urbanisme, l’ensemble de ces informations portées à connaissance sont tenues à la disposition au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur son site internet (www.montpellier3m.fr/plui).