MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Parution le 22/04/2021

Événement : Avis administratif

Paru dans Gazette de Montpellier (La)

Siren : 243 400 017

34000 MONTPELLIER

AVIS DE SUPPRESSION DE LA ZAC “GEORGES POMPIDOU” Par delibération du 12 avril 2021, le Conseil municipal de VENDARGUES a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) “Georges Pompidou” conformément à l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme. La taxe d’aménagement est rétablie sur le périmètre correspondant et le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC “Georges Pompidou” approuvé par le Maire le 23 décembre 2008 supprimé. La délibération et le rapport de présentation de suppression de Z.A.C, Sont consultables au siège de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, à la Mairie de VENDARGUES et sur le site Internet de VENDARGUES, à compter du 26 avril 2021, pour une durée de un mois.

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