MSP DE SÉRIGNAN

Aux termes d’un acte sous-signature électronique en date du 10/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société interprofessionnelle de soins ambulatoires.
Dénomination sociale :
MSP DE SÉRIGNAN

Siège social : 82 bis, boulevard Victor Hugo, 34410 SÉRIGNAN.
Objet social : la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;

l’exercice en commun, par ses associés, d’activités :

– de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin.

– d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la Santé Publique,

– de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la Santé Publique.

L’exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premiers recours définies à l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L.1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d’eux.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Elle doit assurer l’indépendance morale et technique de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle.

L’activité de la société peut être exercée dans un lieu unique (unicité) ou dans le cadre de lieux séparés (pluri site).

Durée de la société : quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1.200 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance :

– Madame Bouchra LAMRI née le 21 décembre 1961 à RABAT (Maroc) demeurant 82 bis, boulevard Victor Hugo, 34410 SERIGNAN.
– Madame Géraldine MALBOS née le 21 janvier 1964 à TARASCON, demeurant 2, rue Emmanuel Cabriac, 34410 SERIGNAN.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas.
Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS.