OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE
Par acte sous-seing privé du 04/02/2021, il a été constitué la société suivante : Dénomination : OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE. Sigle : OPERCO. Forme : SAS. Capital social : 300.000 €. Siège social : 117, rue des Etats Généraux, 34000 MONTPELLIER. Objet : principalement sur le territoire de la Région Occitanie : la réalisation de toutes prestations de conseil et d’ingénierie auprès d’aménageurs publics et/ou privés devant appliquer la séquence. Eviter Réduire Compenser ; la vente des prestations de service de compensation environnementale, de développement, de restauration et préservation de la biodiversité ; la réalisation des mesures de compensation environnementale pour le compte de maîtres d’ouvrage publics et/ou privés ; de définir et valider les modalités de création d’unités de compensation qui seront vendues afin de valoriser les actions de restaurations entreprises auprès de maîtres d’ouvrage ayant l’obligation de mettre en oeuvre des mesures compensatoires ; la vente de ces unités de compensation ; l’amélioration, la préservation, la restauration et/ou le développement de la biodiversité par la réalisation d’études, le financement, la réalisation d’actions, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières par tout moyen se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter la réalisation et/ou le développement ; l’investissement dans des actions de préservation, conservation, restauration, renaturation, développement d’espèces ou d’habitats d’espèces animales et/ou végétales, ainsi que de services écologiques ; d’effectuer toute opération d’achat, de vente, de location, de gestion, d’entretien ou d’exploitation portant sur des bien ou droits mobiliers, immobiliers ou immatériels permettant la préservation, l’amélioration et/ou la restauration de la biodiversité ; de réaliser toute mission de conseil ou d’expertise relative à la biodiversité ; d’accorder toutes cautions, garanties et plus généralement procéder à toutes opérations autorisées à l’article L.511 7 al. 3 du Code Monétaire et Financier se rattachant directement ou indirectement à toute opération prévue aux points précédents. Durée : 99 ans. Président : AGENCE REGIONALE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SAEML), domiciliée 117, rue des Etats Généraux, CS 19536, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2, 414 107 334 RCS MONTPELLIER, représentée par M. Aurélien JOUBERT, commissaire aux comptes titulaire : FCN, domicilié 45, rue des Moissons, BP 40428, 51065 REIMS CEDEX, 337 080 089 RCS REIMS. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : la propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu’elle représente. Transmission des actions : la cession ou transmission des actions s’effectue librement entre associés ou à un de leurs Affiliés. Toute autre transmission est soumise à agrément. Immatriculation RCS. : GTC de MONTPELLIER. Pour avis.
