PALLUEL FRANCK
CESSION ELEMENT FONDS ARTISANAL Suivant acte reçu par Maître Elodie FOURCADET, notaire de la Sociéte Civile Professionnelle ’Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Elodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE, notaires associés’, titulaire d’un Office Notarial à SIGEAN (Aude), le 4 juillet 2022, en cours d’enregistrement. M. Franck PALLUEL, prothésiste dentaire, époux de Mme Blandine Muriel FRAGA, demeurant à COLOMBIERS (34440) 1, rue des Amazones. Né à MAZAMET (81200), le 27 janvier 1971. A CEDE à : La société dénommée ABCERASTELL, société à responsabilité limitée dont le siège est à BOUJANSUR LIBRON (34760), 1, avenue Puech Esteve, identifiée au SIREN sous le numéro 912 910 056 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS. DESIGNATION DES ELEMENTS DU FONDS CEDES Les éléments du fonds artisanal de prothésiste dentaire et toutes activités s’y rapportant sis à BOUJAN SUR LIBRON (Hérault), 1, avenue Pech Estève, lui appartenant, connu sous la dénomination professionnelle PALLUEL FRANCK, et pour lequel il est immatriculé au répertoire des métiers de BEZIERS (Hérault) sous le numéro 399 970 110 RM 34, lesdits éléments du fonds artisanal présentement vendus sont les suivants : L’enseigne, la dénomination professionnelle, la clientèle, l’achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à BOUJAN SUR LIBRON (Hérault), 1, avenue Pech Estève, où le fonds est exploité. Le présent fonds est vide de toutes marchandises. PROPRIETE/JOUISSANCE Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er juillet 2022. PRIX La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de trois cent mille euros (300.000,00 €), s’appliquant aux éléments incorporels pour trois cent mille euros (300.000,00 €). Lequel prix est payé comptant. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me Catherine GLODASCOULOT, notaire à CAZOULS LES BEZIERS 8, rue Pierre et Marie Curie, ou domicile a été élu à cet effet. Pour unique insertion. 2-21
