PARC EOLIEN DE BARBEZIERES-LUPSAULT
Préfecture de la Charente RAPPEL D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction et d’exploitation d’un parc eolien sur le territoire de la commune de Lupsault (16) Il est rappelé que, par arrêté en date du lundi 11 octobre 2021, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, soit du lundi 8 novembre 2021 à 10 heures au jeudi 9 décembre 2021 à 12 heures inclus, en vue d’autoriser la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Lupsault (16). Le maître d’ouvrage est la société PARC ÉOLIEN DE LUPSAULT, dont le siège est situé 188, rue Maurice Béjart, CS 57392, à Montpellier (34184). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant : 07 85 15 08 73, Mme Mélanie FLEURY melaniefleury@groupevaleco.com La présidente du Tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, Mme Paulette MICHEL, attachée principale d’administration de l’équipement en retraite. Pendant cette période, le dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact relative au projet et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Lupsault. Le public pourra, dans ce lieu aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la préfecture de la Charente, à Angoulême, afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d’ouverture du public. Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur, Mme Paulette MICHEL, à la mairie de Lupsault, 2, route du 14-Juillet (16140), siège de l’enquête, soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-obs-ep-eolien-lupsault@charente.gouv.fr et ceci jusqu’au jeudi 9 décembre 2021 à 12 heures inclus . Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA / Lupsault). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations de la manière suivante : en mairie de Lupsault : lundi 8 novembre 2021 de 10 h à 13 heures ; en mairie de Lupsault : mercredi 17 novembre 2021 de 13 h à 16 heures ; en mairie de Lupsault : samedi 27 novembre 2021 de 10 h à 13 heures ; en mairie de Lupsault : mercredi 1er décembre 2021 de 9 h à 12 heures ; en mairie de Lupsault : jeudi 9 décembre 2021 de 9 h à 12 heures. Le commissaire enquêteur peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête, dans les conditions prévues au I de l’article L. 123-10. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et dans la mairie précitée. Ils seront publiés sur le site Internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente. gouv.fr (rubrique « Politiques Publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA/ Lupsault ») et mis à la disposition du public pendant un an. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l’enquête, auprès des services de la préfecture de la Charente (Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’environnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). La décision d’autorisation ou de refus sera prise par arrêté de la préfète de la Charente.
