PASCAUD Marc Eugène Camille

9305 Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaire 3 bis avenue du Château 34210 SIRAN Téléphone : 04 68 91 42 07 Courriel : faure.vasseur@notaires.fr CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Isabelle JEANTET-VASSEUR, Notaire, membre de la SELARL « NOTOFFICE MINERVOIS » titulaire d’un Office Notarial à SIRAN, 3 bis avenue du Château, le 25 mai 2021, enregistre à BEZIERS (Hérault), le 3 juin 2021, référence: 3404P04 2021N00602, a été cédé un fonds de commerce par : M Marc Eugène Camille PASCAUD, commerçant, et Mme Patricia Yvette Josette PUGEAULT, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à OUPIA (34210) 1 rue du Cers.M. né à LANGRES (52200), le 28 septembre 1963, Mme née à BESANCON (25000), le 2 juin 1960. A: La Commune d’OUPIA, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l’Hérault, dont l’adresse est : OUPIA (34210), avenue de la Mairie Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 213401904. Désignation du fonds : fonds de commerce d’alimentation générale, boucherie, charcuterie, café, petite restauration (licence 3ème catégorie) sis à OUPIA (Hérault) 1 place de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial L’ESPECIARIA, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, sous le numéro 808528665.. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGTQUATRE MILLE CENT EUROS (24 100,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR), au matériel pour QUATRE MILLE CENT EUROS (4 100,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, Office Notarial de SIRAN (Hérault) 3 bis avenue du château où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.