PE DE BOUSSAIS

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 30 mars 2021, une enquête publique est ouverte du vendredi 23 avril au jeudi 27 mai inclus, Soit 35 jours consécutifs sur le territoire de la commune de BOUSSAIS, portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant quatre éoliennes, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement. Cette demande d’autorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés en mairie de BOUSSAIS, du vendredi 23 avril au jeudi 27 mai 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de BOUSSAIS, siège de l’enquête et par voie électronique à l’adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Monsieur Boris BLAIS, Enquêteur Journaliste, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie de BOUSSAIS : vendredi 23 avril de 09h00 à 12h00 lundi 26 avril de 9h00 à 12h00 mardi 4 mai de 09h00 à 12h00 lundi 17 mai de 09h00 à 12h00 jeudi 27 mai de 9h00 à 12h00 Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à l’épidémie de covid-19. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels pôle environnement pendant les heures d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci. A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres pôle environnement et en mairie de BOUSSAIS, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. La décision d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise pararrêté du préfet des Deux-Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de la PARC EOLIENDE BOUSSAIS 188 rue Maurice Béjat 34080 MONTPELLIER. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis -enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés d’autorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site