PIQUEMAL

Aux termes d’un acte sous-seings privés en date à BASSAN du 18/06/2024, Il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : PIQUEMAL
Siège : BASSAN (34290), 23, bd du Jeu de Mail.
Durée : 99 ans.

Objet : l’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle .

Capital : 455.080 €, constitué à concurrence de 4.508 € d’apports en numéraire et à concurrence de 409.572 € d’apport en nature dont matériel, jouissance temporaire des plantations plantées sur sol propre, améliorations culturale sur sol propre, avances aux cultures.

Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : M. Benjamin PIQUEMAL et M. Fréderic PIQUEMAL, tous les deux domiciliés à BASSAN (34290), 23, boulevard du Jeu de Mail.
Cession de parts : en cas de pluralité d’associés, un associé exploitant peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, partenaire pacsé, à ses ascendants ou descendants, à l’un de ses coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés.

Immatriculation de la société au RCS de BEZIERS. Pour avis : la gérance.