PIZZA SUD

OFFICE NOTARIAL DE CASTRIES ÉTUDE DE MAÎTRES MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIÉS À CASTRIES (HÉRAULT) 35, avenue Royale CS 20003 34748 VENDARGUES cedex 04 67 87 67 77 RÉSILIATION LOCATION-GÉRANCE et CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Jerôme TRICOU, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de CASTRIES (Hérault), dénommée “Mireille GUILHAUME-SCOTT et Jeanne CADERAS de KERLEAU”, Notaires Associés, le 12 mai 2022, enregistré au SPFE de MONTPELLIER 2, le 13 mai 2022, dossier 2022 00028365, réf. 3404P02 2022 N 822, le contrat de location-gérance conclu suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 2021, dûment enregistré, consenti par la Société dénommée PIZZA SUD, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est à CASTRIES (34160), 20 Centre Commercial La Couronne, identifiée au SIREN sous le n° 494 988 520 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER, au profit de la Société dénommée CAZEL, Société à responsabilité limitée dont le siège est à CASTRIES (34160), 20 Centre Commercial la Couronne, identifiée au SIREN sous le n° 907 520 068 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER, portant sur un fonds de commerce et artisanal de pizzas, boissons à emporter et livraison sis à CASTRIES (34160) 20 Centre commercial la Couronne dénommé RAPID’PIZZA, a été résilié le 12 mai 2022. Puis, ledit fonds de commerce a été cédé par la Société dénommée PIZZA SUD, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est à CASTRIES (34160), 20 Centre Commercial La Couronne, identifiée au SIREN sous le n° 494 988 520 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER à la Société dénommée CAZEL, Société à responsabilité limitée dont le siège est à CASTRIES (34160), 20 Centre Commercial la Couronne, identifiée au SIREN sous le n° 907 520 068 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. Désignation du fonds : Fonds de commerce et artisanal de pizzas, boissons à emporter et livraison à domicile sis à CASTRIES (34160) 20 Centre Commercial la Couronne, connu sous le dénomination professionnelle RAPID’PIZZA, et pour lequel il est immatriculé au RCS de MONTPELLIER, sous le n° 494 988 520 et au RM de l’Hérault sous le n° 494 988 520 RM 34, Comprenant : L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à CASTRIES (34160) 20 Centre Commercial la Couronne, où le fonds est exploité. Le droit à la ligne téléphonique numéro 04 67 70 88 75. La licence “petite licence vente à emporter”. Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire daté du 14 février 2022 descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties est annexé aux présentes. Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective depuis le 1er décembre 2021 en vertu du contrat de location gérance en date du 16 novembre 2021 susvisé, qui a fait l’objet d’une résiliation. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-HUIT MILLE EUROS (58 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (44 550,00 EUR), au matériel pour TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (13 450,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me Jérôme TRICOU, Notaire à CASTRIES, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : le Notaire