PUECH HAUT

La société PUECH HAUT, société par actions simplifiée au capital de 1.000.518 euros, dont le siège social est situé route de Teyran, Domaine de Puech Haut, 34160 SAINT-DREZERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 418 895 827, a établi par acte sous-signature privée en date du 28 septembre 2022 un projet de fusion avec la société BARRIK’ART, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 2250, route de Teyran, Domaine de Puech Haut, 34160 SAINT-DREZERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 507 957 819.
La fusion, dont le projet de fusion a fait l’objet de publications au BODACC en date du 2 octobre 2022 pour la société PUECH HAUT et pour la société BARRIK’ART, prend effet le 31 décembre 2022.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce, la société PUECH HAUT, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société BARRIK’ART ci-dessus désignée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, la fusion ne donne pas lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’est pas procédé à une augmentation de capital de la société PUECH HAUT, la société BARRIK’ART se trouve dissoute sans liquidation et la fusion réalisée avec effet au 31 décembre 2022.
Le boni de fusion s’élève à 431,14 euros.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BARRIK’ART depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PUECH HAUT et considérées comme accomplies par la société PUECH HAUT depuis le 1er janvier 2022.