RAFALE

165006 AVIS PROJET DE FUSION ENTRE RAFALE SAS au capital de 100 000 EUR 95 RUE DU RAJOL ZONE DE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO 394 970 651 RCS MONTPELLIER ET IGREC SAS au capital de 201 620 EUR 3, Rue du Temple 31460 CARAMAN 389 691 429 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Toulouse du 29/11/2021, La sociéte RAFALE, SAS au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est 95 RUE DU RAJOL ZONE DE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 394 970 651, et la société IGREC, SAS au capital de 201 620 EUR, dont le siège social est 3, Rue du Temple 31460 CARAMAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 389 691 429, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société RAFALE par la société IGREC. La société RAFALE ferait apport à la société IGREC de la totalité de son actif, soit 943 746 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 343 653 EUR. La valeur nette des apports s’élèverait à 600 093 EUR. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société YRCAM, SAS au capital de 899 860 EUR, ayant son siège social 16 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 811 737 691, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RAFALE depuis le 01/01/2021 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IGREC. La société RAFALE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2021. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société RAFALE en date du 30/11/2021, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société IGREC en date du 30/11/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.