RESEAU DE SOUTIEN ET DE PROXIMITE OUEST HERAULT
AVIS DE FUSION ABSORPTION DU RESEAU DE SOUTIEN ET DE PROXIMITE OUEST HERAULT (ABSORBE) PAR DISPOSITIF D’APPUI A LA COORDINATION DAC 34 (ABSORBANTE) Art. 9 bis Ioi du 01/07/1901 sur les Associations A. Reseau de Soutien et de Proximité Ouest Hérault (RSP OUEST HERAULT), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour son application, Dont le siège est situé au 20 rue Paul Alary 34500 Béziers, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 19/01/2000 sous le numéro 1/11277, modifiée le 28/3/2003, le 4/10/2016, le 5/1/2021, sous le numéro W341000608, et dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel du 12/01/2021, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 448 660 290, représentée par son président Monsieur JEAN MARIE NICOLAÏ ci-apres denommee « l’ absorbee », d’une part, B. Dispositif d’Appui à la Coordination 34, dit DAC 34, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour son application, dont le siège est situé 59 avenue de Fès Espace Henri Bertin Sans, Bâtiment A 34080 Montpellier déclarée à la préfecture de l’Hérault en date du 21 AVRIL 2022 sous le numéro W343030030 et dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel du 3/05/2022 (Annonce n° 18 ), identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 913 422 226, représentée par son président de la gouvernance transitoire Jean Marie Nicolaï. Ont déclaré réaliser la fusion par voie d’absorption du RSP OUEST HERAULT par DAC 34. Le 02/06/2022 les membres des Associations RSP OUEST HERAULT se sont réunis en AGE. Ils ont approuvé le traité de fusion signé le 02/06/2022. Les éléments d’actifs et de de passifs des associations absorbées sont apportés à Ieur valeur nette comptable sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2021 préalablement approuvés par l’AGO de chaque association. Pour RSP OUEST HERAULT, valeur nette des actifs apportés 222 415 €. Pour RSP OUEST HERAULT, valeur nette des passifs pris en charge 222 415 €. La dissolution au 01/07/2022 de l’association absorbée, a été votée à l’unanimité Lors de l’AGE du 02/06/2022.
