ROGERET FABIENNE MARIE CLAUDE NÉE BILLOUD

Parution le 07/09/2022

Événement : Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Paru dans Agglo-rieuse (L')

Siren : 524 677 119

34800 CLERMONT L'HERAULT

MME FABIENNE ROGERET, infirmière liberale, Demeurant à Vendemian (34230), 6 rue du Carignan, non tenue à immatriculation pour son activité professionnelle, a déclaré insaisissable, aux termes d’un acte reçu par Me FALGUERA, notaire à Valras-Plage, le 30/08/2022, en application des dispositions des articles L. 526-1 et suivants du code du commerce, pour les créances nées à l’occasion de ses activités, ses droits étant de la totalité en nue-propriété sur les biens suivants, non affectés à son usage professionnel : une maison et un jardin sis à Lamalou-les-Bains (Hérault) 34240 avenue de Bardejean, cadastrés section B n° 1818 et n°1819.

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