SARL CPV SUN 40
Préfecture de l’Isere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE PAR LA SARL CPV SUN 40 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D’APPRIEU ll sera procédé sur le territoire de la commune d’Apprieu du mardi 1er mars 2022 (ouverture de l’enquête à 08h30) au jeudi 31 mars 2022 (clôture de l’enquête à 18h00, y compris sous forme électronique) inclus, Pendant 31 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire relatif au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Apprieu, lieu dit « Plaine du Devez ». Cette opération, assurée par la SARL CPV SUN 40, a pour principal objectif d’implanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Apprieu, d’une surface de 1,32ha dont 0,65ha seront recouverts de panneaux photovoltaïques. A l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert DPLG. Les pièces du dossier d’enquête accompagnées de l’étude d’impact qui a fait l’objet d’une absence d’avis de l’autorité environnementale le 2 mai 2021, son résumé non technique, ainsi que le registre, seront déposés en mairie d’Apprieu pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie d’Apprieu. L’information concernant l’absence de l’avis de l’Autorité Environnementale est consultable sur le site Internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr). Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture d’enquête, ainsi que sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-apprieu/ Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie d’Apprieu, siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie d’Apprieu A l’attention de M. Jean-Yves Bourguignon, commissaire enquêteur 46 route de Lyon 38140 APPRIEU ou par courriel à l’adresse électronique suivante : parc-solaire-apprieu@democratie-active.fr Un registre dématérialisé sera mis à disposition du public. Le public pourra adresser ses observations par voie dématérialisée sur le site dédié à l’enquête publique suivant : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-apprieu/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Apprieu les jours suivants : * le mercredi 2 mars de 09h00 à 12h00 ; * le samedi 5 mars de 09h00 à 12h00 ; * le jeudi 17 mars de 09h00 à 12h00 ; * le jeudi 31 mars de 15h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie d’Apprieu au public sont : * lundi de 08h30 à 12h00 ; * mardi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; * mercredi de 09h00 à 12h00 ; * jeudi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; * vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; * le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00. L’autorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Pierrick ZIMMER, responsable projet, joignable au 04 67 64 99 60 et à l’adresse électronique suivante : p.zimmer@luxel.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (Préfecture de l’Isère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de l’Animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Apprieu, au siège de la SARL CPV SUN 40, Immeuble le Blasco, 966 avenue Raymond Dugrand CS 66014, 34060 MONTPELLIER, ainsi qu’en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de l’Animation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie d’Apprieu pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture précisés ci-dessus. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).
