SAS MORET
Maître Jean-Luc BRIEU 14 boulevard Victor HUGO 66310 ESTAGEL CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaire de la sociéte d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIEU Jean-Luc Notaire », Titulaire d’un Office Notarial à ESTAGEL, 14 Boulevard Victor Hugo, le 30 septembre 2021, en cours d’enregistrement au SPFE PERPIGNAN, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée SAS MORET, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à VIAS (34450), 1302 avenue de la Méditerranée, identifiée au SIREN sous le numéro 823241088 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS. A : La Société dénommée LA VILLA METIS, Société à responsabilité limitée au capital de 4000 €, dont le siège est à PORT-LA-NOUVELLE (11210), 174 boulevard du Front de Mer, identifiée au SIREN sous le numéro 882428857 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE. Désignation du fonds : fonds de commerce de vente à emporter de snack, bar, restaurant, brasserie, glacier sis à PORT LA NOUVELLE (11210), 174, boulevard du Front de Mer, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA VILLA METIS, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, sous le numéro 823241088. Le fonds objet des présentes a été donné en location-gérance par le CEDANT au CESSIONNAIRE aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc BRIEU, notaire à ESTAGEL, en date du 24 juin 2020, le contrat de location-gérance est par conséquent résilié à compter du 30 septembre 2021. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. Il en a eu la jouissance dès avant ce jour par sa qualité de locataire-gérant. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (158 300,00 EUR), au matériel pour CENT UN MILLE SEPT CENTS EUROS (101 700,00 EUR). Pour la validité des inscriptions, il est fait élection de domicile à en l’étude de Maître Franck ANCELY, notaire à NARBONNE (11000), 5, quai Victor Hugo.
