SASU TOTAL QUADRAN
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf Une enquête publique est ouverte sur la commune de Tombeboeuf du 25 avril 2022 à 9 h au 25 mai 2022 à 16 heures. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de creation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf. Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement, Seront déposées en mairie de Tombeboeuf, pendant 31 jours, du 25 avril 2022 à 9 h au 25 mai 2022 à 16 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le dossier d’enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d’ouverture d’enquête. publique, pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de Tombeboeuf, à l’attention de M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, rue du Foirail , 47380 Tombeboeuf. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 27 avril de 14 h à 16 heures ; le vendredi 13 mai de 9 h à 12 heures ; le mardi 17 mai de 9 h à 12 heures ; le mercredi 25 mai de 14 h à 16 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Caudecoste ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne. À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SASU TOTAL QUADRAN, 74, rue Lieutenant-Montcabrier, CS 10034, 34536 Béziers.
