SCA LES COTEAUX DU PIC
SCA “LES COTEAUX DU PIC” 140 AVENUE DES COTEAUX DE MONTFERRAND 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS CONVOCATION Les associés cooperateurs de la coopérative sont informés qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, ils seront appelés à se prononcer par voie de consultation écrite. ORDRE DU JOUR Décisions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes Affectation du résultat et approbation de la provision pour ristourne différée Quitus au Comité de Direction Approbation des conventions réglementées, Nouvelles et anciennes Indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration Renouvellement partiel du Conseil d’Administration Pouvoirs pour formalités De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires de l’arrêté du l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles Extension de la circonscription de la coopérative Mise à jour du capital social Les associés devront faire parvenir leurs réponses au plus tard le lundi 29 mars. Toute réponse reçue après cette date ne sera pas prise en compte. En application de l’article 4-1 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), les documents destinés à l’information des associés leurs seront adressés par écrit. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Mixte se tiendra avec le même ordre du jour le jeudi 15 Avril 2021. Thierry VACHER, Président du Conseil d’administration