SCA LES TROIS GRAPPES

SCA LES TROIS GRAPPES 8, RUE DE LA POSTE 34230 LE POUGET CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE« MIXTE» PAR CONSULTATION ECRITE Les Associés de la S.C.A Les trois Grappes sont informes qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, Ils seront appelés à se prononcer par voie de consultation écrite sur l’ordre du jour suivant: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport moral du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice 2019/2020; Rapports sur les comptes annuels et les conventions règlementées du commissaire aux comptes; -Approbation des comptes; -Quitus aux administrateurs; Répartition et affectation des résultats; Renouvellement du tiers-sortant des membres du Conseil d’Administration; -Attribution de l’indemnité de temps passé aux membres du conseil d’administration; Fixation du budget de formation des administrateurs; Constatation de la variation du capital social; Pouvoirs pour formalités; Questions diverses. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires résultant de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts types des sociétés coopératives agricoles; Pouvoirs pour formalités; Les Associés devront retourner leur bulletin réponse au siège social de la SCA par mail (lepouget.cave@wanadoo.fr), ou par voie postale avant le 11 juin 2021, le cachet de la poste faisant foi. En application de l’article 4-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), le texte des décisions proposées, un bulletin de réponse et les documents destinés à l’information des associés leur seront adressés par courrier le 7 mai 2021. Conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts, les Associés ont également la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble des documents devant être mis à disposition des associés avant l’assemblée. Ils sont invités(e) à prendre rendez vous au siège pour une consultation dans le respect des gestes barrières. Pour le conseil d’administration Le Président, Jean-Luc SALASC