SCI HPA
Par acte authentique du 28/06/2023, il a été constitué une société civile immobilière dénommée : SCI HPA. Siège social : AGDE (34300), 6, rue de l’Abondance “LE PUITS DU SO”. Durée : 99 ans. Capital social : 376.200,00 eur. Objet : la société a pour objet : – L’acquisition par voie d’achat, d’apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l’administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ; . de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, – La mise à disposition de ces biens au profit de ses associés. – La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. – La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échange de droits sociaux. – Exceptionnellement l’aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu’elle n’expose pas la société à une soumission non volontaire à l’impôt sur les sociétés. – Ainsi que les opérations suivantes, afin de favoriser le développement de l’activité sociale : le recours à l’emprunt, la constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dans la mesure où lesdites opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société. Gérants : Madame Pascale RIBEAUD demeurant à LE PONT DE CLAIX (38800), 8, allée Jean Cocteau et Monsieur Hubert Maurice Aristide FABRE demeurant à PONT DE CLAIX (38800), 8, allée Jean Cocteau, Résidence “Les Olympiades”. Clauses relatives aux cessions de parts : – Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation au RCS de BEZIERS. Pour avis : la gérance.
