SCI Y B O A
20207755 AVIS DE FUSION : SCI Y.B.O.A., Société Civile Immobiliere au capital de 1 524,49 euros, Siège social : 1132 Rue de la Castelle 34075 MONTPELLIER CEDEX 3, 397 602 889 RCS MONTPELLIER. Par acte SSP du 26 mars 2021, la Société Y.B.O.A. et la Société SCI BUGABAT au capital de 1 000 euros, Siège : 1132 Rue de la Castelle 34075 MONTPELLIER CEDEX 3, 478 569 254 RCS MONTPELLIER, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société BUGABAT faisait apport, à titre de fusion à la SCI Y.B.O.A. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BUGABAT devant être dévolue à la SCI Y.B.O.A. dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par les AGE des associés de la Société et de la société BUGABAT du 14 mai 2021. En rémunération de cet apport-fusion, la SCI Y.B.O.A. a procédé à une augmentation de capital de 1 280,57 euros, pour le porter de 1 524,49 euros à 2 805,06 euros, au moyen de la création de 84 parts sociales nouvelles, de 15,24 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BUGABAT à raison de 100 parts sociales de la société BUGABAT pour 84 parts sociales de la SCI Y.B.O.A. La prime de fusion s’élève à 617 050,43 euros. Toutefois, la société BUGABAT est propriétaire de 100 sociales de la Société, de sorte que cette dernière a reçu 100 de ses propres parts sociales. En conséquence, la SCI Y.B.O.A a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 100 parts sociales qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 1 524 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 6 293,05 euros, s’imputera sur les réserves disponibles de la Société. Ces dernières n’étant pas suffisantes pour couvrir l’annulation des titres, l’écart est comptabilisé dans un compte de report à nouveau débiteur. Juridiquement, la fusion prend effet au 14 mai 2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence, le capital social de 1 280,80 euros divisé en 80 parts sociales de 16,01 euros est réparti de la manière suivante : Monsieur Philippe BUCHEL, propriétaire de 40 parts, numérotées de 1 à 40, Monsieur Marc GAINETTE, propriétaire de 40 parts, numérotées de 41 à 80.
