SELARL DU DOCTEUR PIERRE-ANDRE DUVAL

Aux termes des délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2021, il a été décidé de transformer la société en société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins (SELAS) à compter du même jour et sans création d’une personne morale nouvelle.

En conséquence :

– M. Pierre-André DUVAL a cessé ses fonctions de gérant le 30 décembre 2021 ;

– La dénomination de la société est désormais « SELAS DU DOCTEUR PIERRE-ANDRE DUVAL ».

L’objet de la société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1.500 €. Il est désormais divisé en 1.500 actions d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées.

Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission des actions : les cessions d’actions de la société à un tiers ou au profit d’associés sont soumises au respect du droit de préemption des associés. Par ailleurs, les cessions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable des deux tiers (2/3) des associés exerçant leur profession au sein de la société. Président de la Société – Durée de ses fonctions : M. Pierre-André DUVAL demeurant à SAINT-GELY-DU- FESC (34980), 73, allée Joseph Delteil, nommé pour une durée indéterminée.

Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER.