SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL MILLAU GRANDS CAUSSES
Association Service Interentreprises de Sante au Travail de Millau Grands Causses 32 rue Alfred Guibert -12100 Millau L’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont le siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA n°W343011712, SIREN n°776054090, et l’Association Service Interentreprises de Santé au Travail de Millau Grands Causses (SIST Millau Grands Causses), dont le siège social est situé 32 rue Alfred Guibert, 12100 Millau, déclarée à la Sous-Préfecture de Millau le 24 septembre 1955, RNA n°W121001424, SIREN n° 776722076, ont arrêté le projet de fusion absorption de l’Association SIST Millau Grands Causses par l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 13 avril 2021, et par le conseil d’administration de l’Association SIST MILLAU GRANDS CAUSSES le 29 avril 2021. L’Association résultant de l’opération de fusion absorption est l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2. Il sera statué sur l’opération par ’Assemblée générale de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 15 juin 2021 et par l’Assemblée générale de l’Association SIST MILLAU GRANDS CAUSSES le mardi 29 juin 2021. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort. Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 93 230 93 230 Immobilisations corporelles 389 900 333 062 56 838 Terrains 7622 7 622 Constructions 283 902 238 470 45 432 Install, Techniques, matériel 39 697 36 180 3317 Autres immobilisations corporelles 58 678 58 412 266 Immobilisations en cours Immobilisations financières Stocks Avances et Acomptes Créances usagers et clients 41 673 17 025 24 648 Autres créances 7 831 7 831 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 399 497 399 497 Charges constatées d’avance 4 193 4 193 TOTAL 936 324 443 317 493 007 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et dettes rattachées 19 196 Dettes fiscales et sociales 130 057 Autres dettes 11 712 Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance TOTAL 160 965 Soit un actif net, dont la transmission à l’Association absorbante est prévue, évalué à 322 042 euros. La présente publication réalisée dans le Département de l’Aveyron est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée compte tenu des restrictions consécutives à la situation d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.
