SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL

20209447 AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2 L’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, Dont le siege social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA n°W343011712, SIREN n°776054090, et l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud-Aveyron), dont le siège social est situé 1 Rue Henri Michel, bâtiment du Dourdou, 12400 Saint Affrique, déclarée à la Sous-Préfecture de Millau le 8 juin 1999, RNA n°W121002088, SIREN n° 776746687, ont arrêté le projet de fusion absorption de l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud-Aveyron) par l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 29 septembre 2021, et par le conseil d’administration de l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud Aveyron) le 28 septembre 2021. L’Association résultant de l’opération de fusion absorption est l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2. Il sera statué sur l’opération par l’Assemblée générale de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail et par l’Assemblée générale de l’Association SMISA le 30 novembre 2021. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs / Brut / Amort. Dépréciation / Net Immobilisations incorporelles / 1 300 / 63 / 1 237 Immobilisations corporelles / 136 976 / 99 262 / 37 713 Terrains Constructions Install. Techniques, matériel 18 430 / 16 555 / 1 875 Autres immobilisations corporelles / 118 546 / 82 708 / 35 838 Immobilisations en cours / 0 / 0 / 0 Immobilisations financières / 3 286 / 0 / 3 286 Stocks Avances et Acomptes Créances usagers et clients / 30 423 / 1 889 / 28 534 Autres créances / 3 100 / 0 / 3100 Valeurs mobilières de placement / 413 857 / 0 / 413 857 Disponibilités / 63 161 / 0 / 63 161 Charges constatées d’avance / 7 666 / 0 / 7 666 TOTAL : 659 769 / 101 215 / 558 555 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs / Net Provisions pour risques et charges / 43 584 Fonds dédiés Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus Fournisseurs et dettes rattachées / 5 062 Dettes fiscales et sociales / 58 419 Autres dettes / 67 Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance / 133 252 TOTAL : 240 385 Soit un actif net, dont la transmission à l’Association absorbante est prévue, évalué à 318 170 euros. La présente publication réalisée dans le Département de l’Hérault est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. POUR AVIS