SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL

Association SMISA (Service Medical Interentreprises du Sud-Aveyron) 1 Rue Henri Michel, 12400 SAINT-AFFRIQUE L’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont le siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA n° W343011712, SIREN n° 776 054 090, et l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud-Aveyron), dont le siège social est situé 1 Rue Henri Michel, bâtiment du Dourdou,12400 Saint-Affrique, déclarée à la Sous-Préfecture de Millau le 8 juin 1999, RNA n° W121002088, SIREN n° 776 746 687, ont arrêté le projet de fusion absorption de l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud-Aveyron) par l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 29 septembre 2021, et par le conseil d’administration de l’Association SMISA (Service Médical Interentreprises du Sud-Aveyron) le 28 septembre 2021. L’Association résultant de l’opération de fusion absorption est l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2. Il sera statué sur l’opération par l’Assemblée générale de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail et par l’Assemblée générale de l’Association SMISA le 30 novembre 2021. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort. Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 1.300 63 1.237 Immobilisations corporelles 136.976 99.262 37.713 Terrains Constructions Install. Techniques, matériel 18.430 16.555 1.875 Autres immobilisations corporelles 118.546 82.708 35.838 Immobilisations en cours 0 0 0 Immobilisations financières 3.286 0 3.286 Stocks Avances et Acomptes Créances usagers et clients 30.423 1 889 28.534 Autres créances 3.100 3.100 Valeurs mobilières de placement 413.857 413.857 Disponibilités 63.161 63.161 Charges constatées d’avance 7.666 7.666 TOTAL 659.769 101.215 558.555 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges 43.584 Fonds dédiés Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus Fournisseurs et dettes rattachées 5.062 Dettes fiscales et sociales 58.419 Autres dettes 67 Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance 133.252 TOTAL 240.385 Soit un actif net, dont la transmission à l’Association absorbante est prévue, évalué à 318.170 euros. La présente publication réalisée dans le Département de l’Aveyron est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis