SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique prealable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire sur le projet de création d’une zone d’activité à vocation artisanale et d’un hameau agricole, ZAC CANNABE sur la commune de Cournonterral, Porté par Montpellier Méditerranée Métropole et son concessionnaire la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) RAPPEL Il sera procédé du mardi 19 avril 2022 à 09h00 au vendredi 6 mai 2022 à 17h00, soit durant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire, présentée par Montpellier Méditerranée Métropole et son concessionnaire la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM), sur le projet de création d’une zone d’activité à vocation artisanale et d’un hameau agricole, ZAC CANNABE, sur la commune de Cournonterral. La commune de Cournonterral se situe à une dizaine de kilomètre de Montpellier, dans un secteur attractif pour le développement d’activités économiques, de type artisanat ou commerce de gros. La ZAC CANNABE s’inscrit dans un périmètre d’environ 9,1 hectares et proposera environ 50 000 m2 de surface cessible permettant la construction d’environ 24 000 m2 de surface de plancher, réalisés en une seule phase, répartis entre la création d’un parc d’activités, le développement d’un hameau agricole et l’aménagement d’un espace paysager. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Philippe ORIGNY, commissaire divisionnaire de police, retraité. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées à la SERM, Direction de l’Aménagement, de la Construction et du Renouvellement Urbain, Responsable adjoint Foncier est Monsieur Régis BALANDRAUD 04 67 63 73 53 regis.balandraud@serm-montpellier.fr Dossier d’enquête Le dossier d’enquête comprenant notamment la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas accompagné du formulaire, sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 19 avril 2022 à 09h00 au vendredi 6 mai 2022 à 17h00 : à la mairie de Cournonterral, siège de l’enquête, les horaires d’ouverture sont du lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://participer.montpellier.fr/zac-cannabe/presentation sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du mardi 19 avril 2022 à 09h00 au vendredi 6 mai 2022 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Cournonterral, siège de l’enquête, aux jours et horaires indiqués, ci-dessus, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Philippe ORIGNY Enquête publique “ZAC CANNABE” 12 avenue Armand Danney 34660 Cournonterral les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/zac-cannabe/presentation Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Cournonterral, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : mardi 19 avril 2022 de 09h00 à 12h00, vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00, vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Cournonterral, à Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv. fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les décisions prisent par le préfet susceptible d’intervenir, sont soit la déclaration d’utilité publique et la cessibilité, soit le refus.