SOLEIL ELEMENTS 7
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur la commune de Castres-sur-Gironde pour la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Castres-sur Gironde et pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Castres-sur-Gironde du lundi 21 février 2022 au mardi 22 mars 2022 inclus, afin de recueillir l’avis du public, D’une part, sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Castres-sur-gironde, et, d’autre part, sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet s’implante sur une surface clôturée du projet de parc photovoltaïque d’environ 5,216 hectares, pour une puissance envisagée de 5,03 MW. Le responsable du projet photovoltaïque est la société SOLEIL ÉLÉMENTS 7 dont le siège social est situé au 5, rue Anatole-France, 34000 Montpellier. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d’ouvrage, M. Thibaut BOUSQUET, responsable développement régional auprès de la société Éléments, dont les coordonnées sont les suivantes, tél. 06 21 22 72 24 et mail : thibaut.bousquet@elements.green La commune de Castres-sur-Gironde a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU. Le déroulement de l’enquête publique devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier d’enquête, comprenant le dossier de permis de construire avec une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire ainsi que le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Castres-sur-Gironde, le bilan de la concertation préalable, l’avis de l’autorité environnementale, à la mairie de Castres-sur-Gironde, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, où il pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront consultables sur le site Internet des services de l’État en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie concernée, en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le bâtiment réservé à l’accueil du public à la Cité administrative, à l’accueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public. Le commissaire enquêteur, M. Claude ARMAND, ingénieur hydrogéologue à la retraite, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Castres-sur-Gironde pour recevoir les observations : lundi 21 février 2022 de 9 h à 12 heures ; mercredi 9 mars de 15 h 30 à 18 heures ; mardi 22 mars de 15 h 30 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Castres-sur-Gironde, à la DDTM de la Gironde et sur le site Internet des services de l’État de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société SOLEIL ÉLÉMENTS 7. La commune de Castres-sur-Gironde se prononcera sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
