SOLEIL ELEMENTS 9

170395 AVIS AU PUBLIC faisant connaître la mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement deposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT NAZAIRE Par demande déclarée complète le 14 septembre 2021, la Société Soleil Eléments 9 a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,3598 ha sur la commune de Saint-Nazaire. L’objet de cette demande est la création d’une centrale photovoltaïque au sol. Une étude d’impact accompagne la demande précitée. Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, Ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique. Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente. A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du mercredi 09 mars 2022 au jeudi 07 avril 2022 inclus : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) service Environnement et Forêt Bureau 314 89 rue Wéber 30 907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-66-62-66-03 ; sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Defrichement. Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr. A l’issue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la société Soleil Eléments 9 qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé au Préfet du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d’autorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Thibaut BOUSQUET Tél. : 06.21.22.72.24 Courriel : thibaut.bousquet@elements.green ou M. Luc POUDEROUX Tél. : 07.57.41.44.30 Courriel : luc.pouderoux@elements.green adresse postale 5, Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER. La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant l’autorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant l’autorisation ou une autorisation tacite en cas de silence gardé au terme du délai d’instruction de 7 mois mentionné à l’article R.341-4 du code forestier. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer,