SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE prealable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur les territoires de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel porté par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or. La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, Sur les territoires de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel porté par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or est préalablement soumise à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs. Cette déclaration d’intérêt général permettra au Syndicat Mixte du Bassin de l’Or de restaurer et d’entretenir les berges du Salaison, du Bérange, et de la Cadoule du bassin versant de l’Or, sur les communes de Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues, Entre-Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan. Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l’Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, retraité. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables : au SYMBO siège de l’enquête, de la mairie de Mauguio, de Valergues et à l’agence postale communale d’Entre-Vignes aux heures d’ouverture des bureaux au public. A titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants : Lieu Horaires d’été (* du lundi 12 juillet au vendredi 20 août 2021 inclus) Horaires normaux Lunel (SYMBO 130 chemin des Merles, 34400 Lunel) lundi et mardi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h, jeudi : 14 h à 17 h, vendredi : 9 h à 12 h lundi et mardi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h, jeudi : 14 h à 17 h, vendredi : 9 h à 12 h Mauguio (Mairie de Mauguio, place de la Libération Charles de Gaulle, 34130 Mauguio) du lundi au vendredi : 8 h à 12 h, du lundi au jeudi : 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi : 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi : 8 h à 12 h, du lundi au jeudi : 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi : 13 h 30 à 17 h Valergues * (Mairie de Valergues, place de l’Horloge, 34130 Valergues) lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h à 12 h, mercredi : 16 h à 20 h lundi et vendredi : 9 h à 12 h, mardi et jeudi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h, mercredi : 16 h à 20 h Entre-Vignes (Agence postale communale, 159, av. de la Bouvine, 34400 Entre-Vignes) lundi à vendredi : 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h lundi à vendredi : 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-symbo/ sur le site des services de l’Etat dans l’Hérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs ; sur le registre d’enquête déposé au SYMBO, siège de l’enquête, à la mairie de Mauguio, de Valergues et d’Entre-Vignes (Agence postale communale d’Entre Vignes), suivant les horaires d’ouverture précités. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Philippe MARCHAND Enquête publique DIG Bassin de l’Or Syndicat Mixte du Bassin de l’Or 130, chemin des Merles 34400 Lunel les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-symbo/ auprès du commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les lieux et jours suivants : SYMBO lundi 9 août 2021 14 heures à 17 heures Mairie de Mauguio mercredi 18 août 2021 14 heures à 17 heures Mairie de Valergues jeudi 26 août 2021 14 heures à 17 heures Agence postale communale d’Entre-Vignes jeudi 2 septembre 2021 15 heures 30 à 18 heures SYMBO vendredi 10 septembre 2021 14 heures à 17 heures sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au Syndicat Mixte du Bassin de l’Or, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique la décision susceptible d’être prise par le préfet de l’Hérault est la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or.