TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D’UNE CEN-TRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES COMMUNES DE CHAMBOEUF ET VALFORET (21) Par arrêté prefectoral nº 11008 du 14 octobre 2021 est organisée du 9 novembre 2021 à 14 h 30 au 11 décembre 2021 inclus à 12 h 00, soit 33 jours consécutifs, Une enquête publique relative aux demandes de permis de construire (nº 021 132 20 B0003 et nº 021 178 20 B0002) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Chamboeuf et Valforêt, d’une puissance de 29,5 MWc, déposées par la SASU Total Energies ; Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l’étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sont consultables : * sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Chamboeuf et Valforêt (à Clémencey) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : * sur un registre dématérialisé à l’adresse : http://centralephotovoltaique-chamboeufetvalforet.enquetepublique. net * sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon bâtiment A 1er étage bureau 104 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 * sur le site internet de la préfecture, pendant la même durée, à l’adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projets-photovoltaiques r2696.html Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Chamboeuf et Valforêt (à Clémencey). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête soit le 11 décembre 2021 avant 12 h, par voie postale en mairie de Chamboeuf et Valforêt (à Clémencey), siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : centralephotovoltaique-chamboeufetvalforet@enquetepublique. net L’ensemble des observations et propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé pendant toute la durée de l’enquête.http://centralephotovoltaique-chamboeufetvalforet. enquetepublique.net Monsieur Daniel DEMONFAUCON, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Chamboeuf : * Mardi 16 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures * Mercredi 1er décembre 2021 de 9 heures à 12 heures * Samedi 11 décembre 2021 de 9 heures à 12 heuresen mairie de Valforet (à Clémencey) : * Mardi 9 novembre 2021 de 14 heures 30 à 17 heures 30 * Jeudi 25 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au Chef de Projet de : TOTAL ENERGIE SM. Alexis MAHIAS 38, rue Françoise Giroud Jardins de Valmy 21000 DIJON tél. : 03 73 45 01 29 Portable : 06 62 49 16 69 alexis.mahias@totalenergies.com Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Madame la directrice départementale des territoires (DDT 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamboeuf et Valforêt (à Clémencey), à la DDT 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et s u r l e s i t e : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projets-photovoltaiques r2696.html La directrice départementale des territoires, Florence LAUBIER 275480300
