URBA 209

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque implanté sur la commune de Saint-Mars-du-Désert (maître d’ouvrage : URBA 209) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/167 du 19 mai 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mairie de Saint-Mars-du-Désert, pendant trentetrois jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 9 h 00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société URBA 209 en vue d’obtenir un permis de construire pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, implantée sur la commune de Saint-Mars-du-Désert. Mme Françoise Belin, retraitée de la ville de Nantes, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Saint-Mars-du-Désert (1, rue de la Mairie, 44850 Saint-Mars-du-Désert), aux jours et heures suivants : lundi 20 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, mardi 5 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi 13 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Mars-du-Désert aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d’accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/projet-c3440-saint-mars-du-desertet depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude d’impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l’avis de l’autorité environnementale. Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Saint-Marsdu Désert. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Mars-du-Désert (1, rue de la Mairie, 44850 Saint-Mars-du-Désert). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-c3440-saint-mars-du-desertaccessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : projet-c3440-saint-mars-du-desert@mail.registre-numerique.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Mars-du-Désert pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Urba Solar, 75, alléeWilhem-Roentgen, CS 40935, 34961Montpellier cedex 2 (courriel du responsable de projet : cocaud.joris@urbasolar.com 06 44 12 51 33). Les décisions d’accorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à l’épidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc…).