URBA 226

Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Avis d’ouverture d’une enquête publique sur la demande de permis de construire N° 021 184 21 E0001 d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de COLOMBIER (21) Par arrêté préfectoral n° 186 du 17/03/2022, est organisee du 02/05/2022 au 03/06/2022 inclus, Soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire (n° 021 184 21 E0001) d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombier, d’une puissance de 16,7 MWc, produite par 8 Ha de panneaux d’une hauteur maximum de 2m50 dans une surface de 16 Ha clôturée sur le territoire de la commune de Colombier, déposée par la SASU URBA 226 ; Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l’étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, en date du 5 octobre 2021, est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Colombier (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie : les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00. sur un registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-colombier sur support papier en direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Territorial bâtiment A 1er étage bureau 103 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet de la préfecture, pendant la même durée à l’adresse suivante: http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projets-photovoltaiques-r2696.html Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Colombier (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête soit le 03 juin 2022, avant 17h00 par voie postale en mairie de Colombier, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : projet-photovoltaique-colombier@mail.registre-numerique.fr L’ensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaiquecolombier) pendant toute la durée de l’enquête. En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, selon les directives en vigueur au moment de l’enquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place : port du masque, lavage des mains en particulier. M. Jacques SIMONNOT, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de l’enquête, en mairie de Colombier (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Lundi 2 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 18 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 27 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 03 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au Chef de Projet de : SASU URBA 226 (Mme. BAYLE Camille) 75, allée Wilhelm ROENTGEN CS 40935 34961 MONTPELLIER Telephone: 04 67 64 46 44 Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. la directrice départementale des territoires (DDT 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Colombier, à la DDT 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-projets-photovoltaiques-r2696.htmlLa Directrice Départementale des Territoires ; Signé Florence LAUBIER