URBA 244

PRÉFET DE L’YONNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SERMIZELLES Le public est averti qu’en exécution du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme, De l’arrête nº PREF-SAPPIE-BE-2021-347 du 17 septembre 2021, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Sermizelles, lieu dit « La Giraude », déposée par la SAS URBA 244 (filiale de la SAS URBASOLAR), sera ouverte du lundi 11 octobre 2021, 9 heures, au mercredi 10 novembre 2021, 18 heures, soit une durée de trente et un (31) jours consécutifs, en mairie de Sermizelles. Est désigné M. André PATIGNIER en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis de la SAS URBA 244 et le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, en mairie de Sermizelles, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne : www.yonne.gouv.fr (rubrique politiquespubliques/ environnement/Photovoltaïque/enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 à la préfecture de l’Yonne, à Auxerre (bureau de l’environnement), de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. La commune de Sermizelles, implantation du projet, et les communes de Blannay, Girolles, Givry, Voûtenay-sur-Cure, dont leur territoire est limitrophe à celui de Sermizelles, sont concernées par le périmètre d’affichage réglementaire. Pendant le délai de l’enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : pref-photovoltaique-sermizelles@yonne.gouv.fr soit par écrit : sur le registre papier déposé en mairie de Sermizelles ou par courrier adressé à la mairie de Sermizelles (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, M. le Commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Sermizelles, les : lundi 11 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; samedi 16 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; vendredi 29 octobre 2021, de 15 à 18 heures ; mercredi 10 novembre 2021, de 15 à 18 heures. À l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport d’enquête à la préfecture de l’Yonne (bureau de l’environnement), en mairie de Sermizelles, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus du permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Yasser NOUI, responsable du projet pour la SAS URBA 244, 75, allée Wilhelm-Roentgen, 34961 Montpellier cedex 2. 984265