URBA 245

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES Centrale photovoltaïque Commune de Lavernose-Lacasse Une enquête publique est ouverte prealablement à la délivrance d’un permis de construire pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lavernose-Lacasse (lieu-dit « Cantomerle »). La demande est présentée par la SAS « URBA 245 », représentée par M. Jérôme FONTES, Domicilié 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 à Montpellier (34 961). Le projet est concerné par une procédure d’évaluation environnementale. Le dossier d’enquête, comportant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre seront disponibles à la mairie de Lavernose Lacasse, située 1 place de la Mairie, à Lavernose-Lacasse (31410), pendant 32 jours consécutifs du lundi 27 juin 2022 à 14 heures 30 au jeudi 28 juillet 2022 à 17 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Lavernose-Lacasse aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse : (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lavernose-Lacasse). Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique, soit par courrier adressé à la mairie de Lavernose-Lacasse, 1 place de la Mairie, à Lavernose-Lacasse (31410), soit par courriel à l’adresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Lavernose-Lacasse. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lavernose-Lacasse). Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à l’adresse postale suivante : « URBA 245 » SAS 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 à Montpellier (34 961) ou à l’adresse courriel suivante : picart.julien@urbasolar.com. Monsieur Michel Blanc est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lavernose-Lacasse, 1 place de la Mairie, à Lavernose-Lacasse (31410) : Le lundi 27 juin 2022 de 14 heures 30 à 17 heures ; Le vendredi 08 juillet 2022 de 14 heures 30 à 17 heures ; Le jeudi 28 juillet 2022 de 9 heures 30 à 12 heures ; Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Lavernose-Lacasse et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées ») Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative Bât. A 2e étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9). À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Serge JACOB