URBA 291

Avis d’enquête publique Societé URBA 291 Commune de Prunay-Belleville Enquête publique portant sur la délivrance d’un permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque par la sociétéURBA 291 sur le territoire de la commune de Prunay-Belleville En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, une enquête publique est ouverte du mardi 14 septembre 2021 à partir de 16h00 au vendredi 15 octobre 2021 inclus jusqu’à 18h00, Soit pendant 32 jours, sur la demande de délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’une centrale photovoltaïque par la société URBA 291 sur le territoire de la commune de Prunay-Belleville. Ce projet porte sur l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 4,5Mwc sur un ancien terrain militaire (ancienne base aérienne) qui a été vendu à la commune par l’armée en 2015 après démantèlement des installations militaires. Le projet s’étend sur une surface d’environ 5 ha (surface clôturée) et 2 ha de surface de panneaux solaires. Il est constitué de deux-centvingt deux panneaux photovoltaïques, de deux postes de transformation et d’un poste de livraison. La durée d’exploitation prévue de cette centrale est de 30 ans. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en Mairie de Prunay-Belleville, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte notamment la demande de permis de construire, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet de la préfecture de l’Aube (www.aube.gouv.fr/ onglet « Publications » Aménagement du territoire Environnement Développement durable / Enquêtes publiques autres que ICPE SAS URBA 291 Centrale photovoltaïque à Prunay-Belleville et sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel (pref-ep-pc-prunay-belleville@aube.gouv.fr ). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l’Aube. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Claude DARDENNE, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en retraite, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en Mairie de Prunay-Belleville aux dates suivantes : Mardi 14 septembre 2021 de 16h00 (ouverture) à 18h00, Mardi 28 septembre 2021 de 16h00 à 18h00, Vendredi 15 octobre 2021 de 16h00 à 18h00 (clôture). Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en Mairie Prunay-Belleville aux heures normales d’ouverture ; reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées. adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée à la Mairie de Prunay-Belleville, 8, rue de la Craise -10350 Prunay-Belleville par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep-pc-prunaybelleville@aube.gouv.fr La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle( s) sera limitée à un mégaoctet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de l’Aube. Des informations peuvent être demandées à Madame Lucile CLÉMENT, chef de projets développement centrales au sol au sein de la SASU URBA 291, par courrier électronique à clement.lucile@urbasolar.com, par téléphone au 04.67.64.46.44 ou par voie postale, à la société URBA 291, 75, alléeWilhelm Roentgen 34961Montpellier Cedex 2 à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex ou via pref-ep-pc-prunaybelleville@aube.gouv.fr Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire concernant ce projet ou pour prendre des décisions de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en Mairie de Prunay Belleville. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l’Aube pendant un an. 1518145800