URBA 301

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire deposée par la société URBA 301 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « Les Bassates » sur le territoire de la commune de Charroux Par arrêté préfectoral nº 683/2022 du 25 mars 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 30 jours, est prescrite du mardi 19 avril 2022 au mercredi 18 mai 2022 inclus. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. La commune concernée par cette enquête est : Charroux. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M.Jean-Louis DUGNE (ingénieur des mines, en retraite). En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête : sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier, en mairie de Charroux (aux jours et heures d’ouverture) ; sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-charroux Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du mardi 19 avril 2022 à 13h30, jusqu’au mercredi 18 mai 2022à 17h30, selon les modalités suivantes : sur le registre d’enquête disponible en mairie de Charroux, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ; par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Charroux; par voie électronique à l’adresse suivante : projet-photovoltaique-charroux@mail.registre-numerique.fr sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-charroux directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : * à la mairie de Charroux : Mardi 19 avril 2022 de 13 h 30 à 17 h 30 Jeudi28 avril 2022de 13 h 30 à 17 h 30 Lundi 2 mai 2022de 13 h 30 à 17 h 30 Samedi 7 mai2022 de 09h 00 à 12 h00 Vendredi 13 mai 2022 de 08 h 30 à 10 h 00 Mercredi 18 mai 2022 de 13 h 30 à 17 h 30 Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition au siège de l’enquête en mairies de Charroux. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Charroux et sur le site internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : URBASOLAR à l’attention de M. YASSER NOUI 75 Allée Wilhelm Roentgen 34961 Montpellier Cedex 2 Tél. : 07 85 62 41 52 Courriel : noui.yasser@urbasolar.com 178014