URBA 304

Préfet d’ILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de l’urbanisme Communes de LA DOMINELAIS Demandes de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au lieu-dit La Gressière 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 juin 2021, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Urba 304 pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au lieu-dit La Gressiere est prescrite sur la commune de La Dominelais. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : M. Julien Picart, Picart.julien@urbasolar.com 06 88 99 18 31, sur la procédure : préfet d’Ille-et-Vilaine (DCTC, bureau urbanisme, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9). Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Urbanisme Le dossier, comportant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête, sera déposé en mairie de La Dominelais (siège de l’enquête) du lundi 5 juillet 2021 (8 h 30) au vendredi 6 août 2021 (17 h 00) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit : lundi : 8 h 30 à 12 h 00, mardi : 8 h 30 à 18 h 00, sans interruption, mercredi : 8 h 30 à 12 h 00, jeudi : 8 h 30 à 12 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer au commissaire enquêteur, pendant la même période : par courrier à l’attention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de La Dominelais, 2, rue Anne-de-Bretagne, 35390 La Dominelais ; par courriel à pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet : centrale photovoltaïque La Dominelais). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Urbanisme Cette enquête devra se dérouler dans le respect des gestes barrières, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale liées à la situation sanitaire. Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l’enquête le 6 août 2021 (17 h 00). M. Guy Appere, adjoint au directeur de DGA en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie : La Dominelais : le lundi 5 juillet de 8 h 30 à 11 h 30, le vendredi 16 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, et le vendredi 6 août 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Dominelais et à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de l’enquête publique, la décision d’autorisation ou de refus du permis de construire sera prise par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine. Pour le Préfet Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.