URBA 306
Préfet de LA SARTHE Societé URBA 306 (VALECO) Demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,63 MWc d’un poste de livraison, de deux postes de transformation et de deux auvents onduleurs au lieu-dit. «Les Terres Noires» sur la commune de Lombron AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2021-0166 du 2 août 2021, Le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,63MWc, d’un poste de livraison, de deux postes de transformation et de deux auvents-onduleurs au lieu-dit «Les Terres Noires» sur la commune de Lombron, déposée le 15 décembre 2020 par la société Urba 306 (Valeco), complétée le 29 janvier 2021. La zone d’étude est localisée sur une ancienne carrière de sables. Le parc projeté présente une emprise cadastrale de 5,81 ha et une emprise projet clôturée de 4,4 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «Les Terres Noires», sur la commune de Lombron (parcelles ZI 75 et ZI 91). La centrale est constituée de modules photovoltaïques, d’un poste de livraison, de deux postes de transformation et de deux auvents-onduleurs. Le projet est composé de 9 846 modules, constitués de 547 tables comprenant chacune 18 panneaux d’une puissance de 8,46 kW crête par table. La production d’électricité est estimée à 5,1 GWh/an. Les tables seront sur pieux battus. Au plus haut, la hauteur de chaque table sera d’environ 2,42 m, la hauteur du bord intérieur de la table avec le sol sera d’environ 80 cm. Les câbles électriques de raccordement des modules entre eux et au réseau électrique public local seront enterrés public, à l’exception de ceux situés au sud du projet aux abords des zones de confinement de déchets qui pourront être conduits en surface via des chemins de câbles capotés. L’électricité produite sera évacuée sur le réseau électrique national. Des pistes stabilisées seront réalisées (ou aménagées à partir des chemins existants) pour permettre un accès aux différents équipements du parc. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit trente-quatre jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 16 octobre 2021 à 12 h 00, dans la commune de Lombron. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la maire de Lombron, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 30 le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Lombron 2021») ainsi que sur le site sur le site internet de la commune de Lombron : «www.mairielombron.fr» à compter du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 et jusqu’au samedi 16 octobre 2021 à 12 h 00. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier soumis à l’enquête comprend notamment un résumé non technique et une étude d’impact qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse de l’exploitant à cet avis. M. Jean Chevalier, chef de service à la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Lombron. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 septembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le samedi 16 octobre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête publique, du lundi 13 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 16 octobre 2021 à 12 h 00, soit sur le Registremis à sa disposition enmairie de Lombron, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Lombron, 20, rue de Torcé, 72450 Lombron, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe mentionné cidessus en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires devront être mises en place par la mairie de Lombron pour assurer l’accueil du public. Il est recommandé de mettre à la disposition du commissaire enquêteur une pièce pouvant être aérée à intervalles réguliers, de respecter les mesures barrières : distanciation d’un mètre au minimum, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes. Il est conseillé au public d’utiliser son propre stylo pour la rédaction des observations sur le registre. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Urba 306 (Valeco), 75, allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier, cedex 2 (M. Naël Ismaïl). A l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,63 MWc, d’un poste de livraison, de deux postes de transformation et de deux auvents-onduleurs au lieu-dit «Les Terres Noires» sur la commune de Lombron. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.