URBA 322

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque implanté sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (commune déléguée de Freigné) (maître d’ouvrage : URBA 322) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/003 du 18 janvier 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mairies de Vallons-de-l’Erdre et Freigné, pendant trente jours consécutifs, du lundi 14 février 2022 à 9 h 00 au mardi 15 mars 2022 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société URBA 322 en vue d’obtenir un permis de construire pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, implantée sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (Freigné). M. Jany Larcher, retraité de la Direction départementale des territoires et de la mer, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairies de Vallons-de-l’Erdre (18, avenue Charles-Henri-de-Cossé-Brissac, 44540 Vallons-de-l’Erdre) et Freigné (2, rue Sainte-Maurice, 44540 Freigné), aux jours et heures suivants : lundi 14 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vallons-de-l’Erdre, mercredi 23 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Freigné, samedi 5 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vallons-de-l’Erdre, mardi 8 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Freigné, mardi 15 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Vallons-de-l’Erdre Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Vallons-de-l’Erdre et Freigné aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d’accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : http://urbasolar-centrale-solaire-sol.enquetepublique.net et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude d’impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l’avis de l’autorité environnementale. Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres «papier», déposés en mairies de Vallonsde l’Erdre et Freigné. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Vallons-de-l’Erdre (18, avenue Charles-Henri-de Cossé-Brissac, 44540 Vallons-de-l’Erdre). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://urbasolar-centrale-solaire-sol.enquetepublique.net accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbasolar-centrale-solaire-sol@enquetepublique.net La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Vallons-de-l’Erdre et Freigné pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Urba Solar, 75, alléeWilhem-Roentgen, CS 40935, 34961Montpellier cedex 2 (courriel du responsable de projet : cocaud.joris@urbasolar.com 06 44 12 51 33). Les décisions d’accorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à l’épidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par lamairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc…).