URBA 402

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la délivrance d’un permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque par la societé URBA 402 sur te territoire de la commune de VAUDES En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, une enquête publique est ouverte du lundi 5 septembre 2022 à partir de 14h00 au jeudi 6 octobre 2022 inclus jusqu’à 18h00, Soit pendant 32 jours, sur la demande de délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’une centrale photovoltaïque par la société URBA 402 sur le territoire de la commune de VAUDES. Ce projet consiste en l’aménagement d’un parc photovoltaïque sur 10,5 hectares au sein d’un site d’une superficie totale de 11,7 hectares. Le site d’implantation du projet est situé sur une carrière de matériaux alluvionnaires soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La production annuelle attendue est de 14,08 GWh. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter te dossier en mairie de VAUDES, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte notamment la demande de permis de construire, une étude d’impact, les avis des services consultés, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet de la préfecture de l’Aube ( ) en suivant te chemin ciaprès: www.aube.gouv.fr Accueil > Publications > Aménagement du territoire Environnement Développement durable > Enquêtes publiques autres que ICPE > URBA 402 Centrale photovoltaïque à VAUDES sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ( ). pref-ep-pcvaudes@aube.gouv.fr Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur, M. Roger KISTER, géomètre expert retraité, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en mairie de VAUDES aux dates suivantes : lundi 5 septembre de 14h00 (ouverture) à 16h00, mardi 20 septembre de 10h00 à 12h00, samedi 24 septembre de 9h00 à 12hh00, jeudi 6 octobre de 16h00 à 18h00 (clôture). Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur te registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de VAUDES aux heures normales d’ouverture ; reçues, de manière écrite ou orale par te commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées. adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée à la mairie de VAUDES, 37 Grande rue, 10260 VAUDES par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep-pc-vaudes@aube.gouv.fr Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 35Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès de la préfète de l’Aube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Lucile CLEMENT, par courrier électronique à l’adresse clement.lucile@urbasolar.com ou par téléphone au 06 07 96 49 88 ; à la direction départementale des territoires, Maison de l’État, 18 nie Armand CS 20052, 10200 Bar-sur-Aube ou par couriel à pascal.lux@aube.gouv.fr ; à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à . pref-ep-pcvaudes@aube.gouv.fr La préfète de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la délivrance ou au refus du permis de construire concernant ce projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de VAUDES et sur le site internet de la préfecture de l’Aube.