URBA 55

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire Centrale photovoltaïque au sol Commune de SENON Par arrête préfectoral n°2021-1961 du 23 juillet 2021, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 15 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021 inclus soit 32 jours consécutifs, Sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SENON présentée par la Société URBA 55. La personne responsable du projet est Mme Camille QUEMENER auprès de laquelle toute information peut être demandée à l’adresse suivante : quemener.camille@urbasolar.com Un exemplaire du dossier comprenant notamment, la demande de permis de construire, un résumé non technique, une étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé en mairie de SENON. Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse. gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SENON. Les observations peuvent être également adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de SENON ou par courriel à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Claude VEILLET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’elle tiendra en mairie de SENON aux jours et heures suivants : mercredi 15 septembre 2021 de 10 h à 12 h samedi 25 septembre 2021 de 15 h à 17 h mercredi 29 septembre 2021 de 15 h à 17 h vendredi 08 octobre 2021 de 10 h à 12 h samedi 16 octobre 2021 de 15 h à 17 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de SENON et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www. meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. À l’issue de la procédure, la préfète de la Meuse est compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire.