VALECO

7290860401 VS Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’utilité publique et de l’environnement Societé d’Exploitation du Parc Eolien SMERMESNIL (groupe VALECO) Implantation et exploitation d’un parc éolien sur la commune de SMERMESNIL (76660) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté préfectoral du 9 mai 2022, une enquête publique de 31 jours consécutifs est ouverte du samedi 28 mai 2022 à 9 h 00 au lundi 27 juin 2022 à 17 h 00. Cette enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Smermesnil (76660). commune de Smermesnil (76660). Le projet est présenté par la société d’exploitation du parc éolien de Smermesnil, Dont le siège social se situe 188, rue Maurice Béjart à Montpellier (34080). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens service développement groupe VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.com 07 82 94 08 25. M. Jacques BROSSAIS, ingénieur conseil en retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comportant une étude d’impact, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairie de Smermesnil, siège de l’enquête, 30, rue de l’Église, 76660 Smermesnil. En cette période liée à la Covid-19, il est recommandé au public de s’informer des règles sanitaires mises en place dans la commune. Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://parceoliensmermesnil.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à l’adresse suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet ’demande de rdv EP parc éolien de Smermesnil’ ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé, pour information, aux maires des communes concernées par le projet : Aubermesnil-aux-Érables, Avesnes-en-Aval, Bailleul-Neuville, Callengeville, Clais, Dancourt, Fallencourt, Fesques, Foucarmont, Fréauville, Fresnoy Folny, Grandcourt, Ifs, Londinières, Puisenval, Preuseville, Réalcamp, Saint Pierre-des-Jonquières, Saint-Riquieren Rivière, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères et Wanchy-Capval. Le commissaire-enquêteur assure cinq permanences en mairie et salle des fêtes de Smermesnil afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : samedi 28 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mairie, vendredi 3 juin 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, salle des fêtes, mardi 7 juin 2022 de 16 h 30 à 18 h 30, salle des fêtes, vendredi 17 juin 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, salle des fêtes, lundi 27 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture), salle des fêtes. Le commissaire-enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête : 1. par courrier électronique à l’adresse suivante : parceoliensmermesnil@enquetepublique.net2. sur le registre dématérialisé disponible sur : http://parceoliensmermesnil.enquetepublique.net3. par courrier à la mairie de Smermesnil, en précisant ’M. le commissaire-enquêteur EP Parc éolien de Smermesnil. 4. sur le registre d’enquête disponible en mairie de Smermesnil aux jours et heures d’ouverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Smermesnil, à la préfecture au bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seinemaritime.gouv.fr L’autorité compétente pour prendre la décision concernant l’autorisation environnementale est, à l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.