VAM
Dans l’annonce parue dans notre édition du 06/05/2021 relative à la constitution de la SAS VAM, il y avait lieu de préciser : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix, mais chaque associé ne peut disposer de plus de 50 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Agrément : les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.