VILLAGES D'OR DES DOCKS
Aux termes d’un acte sous-seings prives en date à LATTES du 18 mai 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile de construction- vente. Dénomination sociale : VILLAGES D’OR DES DOCKS Siège social : 1421, Avenue des Platanes, 34970 LATTES. Objet social : – l’acquisition d’un ou plusieurs terrain(s) à bâtir ou lot(s) de volume, immeubles, biens ou droits immobiliers, notamment ceux sis sur la parcelle dénommée îlot M1 de la ZAC des Docks à SAINT-OUEN-SUR-SEINE ; – la construction sur ces parcelles d’un ou plusieurs immeubles, après démolition des bâtiments existants, s’il y a lieu ; – l’acquisition éventuelle de tous droits réels ou personnels susceptibles d’en améliorer la consistance ou d’en constituer l’accessoire ; – le placement dudit immeuble ou desdits immeubles sous le régime de la copropriété de l’ensemble immobilier ou de tout immeuble construit ou d’un état descriptif de division volumétrique ; – la vente dudit immeuble, et ou de toutes constructions ainsi édifiées, en totalité ou par fraction, soit avant ou après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ; – l’administration, la gestion et l’entretien de tout ou partie de l’ensemble immobilier jusqu’à la réalisation de ces ventes ; – l’édification, sur ce(s) terrain(s) ou lot(s) de volume de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; – la location de tout ou partie des immeubles construits ; – la constitution de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d’organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances ; – la souscription de tout financement pour l’acquisition de l’immeuble et constitution de toutes suretés y afférentes. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, à l’objet social ci-dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER. Capital social : 1.000 EUR. Gérance : confiée pour une durée illimitée à la SA LES VILLAGES D’OR dont le siège social est à LATTES (34970), 1421, avenue des Platanes, RCS MONTPELLIER 413 123 878, représentée par son directeur général, Mme Marie ESTOURNET. Pour avis : la gérance. 1-178
